Les présentes Conditions Générales sont applicables à toutes les ventes réalisées par RHODISTA représenté par Pamela Manasievski, personne physique dont le siège social est établi à 55, avenue du Merle, 1640 Rhode Saint Genese, numéro d’entreprise BE 0649 627 212, Email : hello@rhodista.com - Tél. : 0032 471 69 40 40 (ci-après « RHODISTA »). Lorsque vous nous envoyez une Commande, que vous indiquez des instructions de livraison ou que vous acceptez la livraison des produits, cela constitue en tous les cas une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales, sauf convention contraire expresse et écrite. 

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute commande passée par le client et toute vente conclue avec le client, personne physique ou morale, agissant à titre professionnel ou en tant que consommateur. On entend par « consommateur » toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Conditions d'inscription
Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « S’enregistrer », vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.

L’inscription à notre site est gratuite est vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l’adresse suivante : hello@rhodista.com   

Offres et commandes
Les photographies et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs. Les variations mineures par rapport aux produits réels ne peuvent entraîner la responsabilité de RHODISTA. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site RHODISTA, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit une livraison ultérieure d’une partie ou de l’ensemble de la commande, soit l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de dix jours suivant l’annulation de la commande.

Suite à la sélection du ou des produits souhaités, vous remplissez un formulaire de commande et devez cliquer sur le bouton « commander ». Après cela vous aurez la possibilité de vérifier les spécificités de la commande et de la modifier. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande des produits contenus dans le panier, la commande devient alors définitive. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse que vous aurez indiquée.

Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Toute passation de commande vaut acceptation de sa part des prix et descriptions des produits qu’il aura placés dans le panier. Ainsi, la vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation d'acceptation de la commande au Client par RHODISTA et après réception par RHODISTA du paiement complet de celle-ci.

La passation de la commande sur le site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet. A cet égard, le client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif.

RHODISTA ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

Prix - Paiement et livraison
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

RHODISTA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, elle s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Sauf convention contraire expresse et écrite, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande et RHODISTA n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. 

A l’issue du processus de commande, plusieurs modes de paiement vous seront proposés pour régler vos achats. 

Quel que soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par nous. 

En cas de paiement par carte, le paiement est réalisé par le biais de nos pages de paiement sécurisées à l'aide de votre de carte de crédit ou de débit. Votre carte sera débitée au moment où vous passez votre commande et recevez la confirmation par e-mail. Vos informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement. Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques de RHODISTA, ni manipulées ou manipulables par son personnel.

En cas de commande vers un pays autre que l’Union européenne, vous devenez l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, d'importation, des taxes locales ou d'État sont susceptibles d'être exigées. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. En cas de refus du colis lors de la livraison, les frais éventuels de livraison, les frais de retour ainsi que les frais éventuels de dédouanement seront déduits du remboursement.

Vous acceptez de recevoir vos factures exclusivement sous forme électronique.

Si le prix n’était pas payable au comptant, à défaut de paiement pour la date de règlement mentionnée sur la facture, des intérêts de retard au taux de 10 % l’an seront automatiquement dus de même qu’une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 250 EUR. Le tout sans qu’il y ait lieu à mise en demeure préalable.

Le client qui agit à titre professionnel est seul responsable des informations qu’il communique, notamment concernant son numéro TVA.

Les produits commandés seront envoyés à l’adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par votre indication d’une adresse erronée ou incomplète.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Par conséquent aucune indemnité ou amende ne pourra être obtenue en cas de retard de livraison. En cas de survenance d’un événement sur lequel RHODISTA n’a pas le contrôle qui empêche ou rend excessivement onéreuse l’exécution du contrat, RHODISTA en informera le client et discutera avec celui-ci des éventuelles modifications à apporter au contrat. . En cas de non-accord sur les modifications à apporter au contrat, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que l’autre partie ne puisse lui réclamer d’indemnité.

Si le client agit en tant que consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie, au moment du retrait dans une point de collecte, ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Si le client agit à titre professionnel, le transfert des risques intervient au moment de notre expédition du produit.

Toute réclamation concernant la perte ou le dommage apparent au produit livré, la livraison incomplète ou non conforme doit être communiquée par email hello@rhodista.com   et par lettre recommandée à RHODISTA dans les 8 jours suivant la livraison du produit. À l’expiration de ce terme, le produit est considéré comme étant accepté sans réserve et la réclamation ne sera plus prise en considération.

Réserve de propriété
RHODISTA conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du montant de la commande. En cas de défaut de paiement, RHODISTA est en droit de revendiquer les produits impayés et le client est tenu de les restituer, à ses risques et frais.

La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des produits soient à charge du client dès leur mise à disposition (s’il agit en tant que consommateur) ou dès leur envoi (s’il agit à titre professionnel).

Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de Droit Economique, le client qui agit en tant que consommateur, dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais éventuels de livraison et les frais de retour. Le client ne pourra toutefois pas jouir du droit de rétractation  pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La notification de l’exercice du droit de rétractation peut notamment nous être adressée par tout moyen de communication aux adresses et numéros stipulés au début des présentes Conditions Générales à l’aide du formulaire de rétractation repris sur le site du spf Economie (https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf).

Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf et ce dans les 30 jours de la notification de la rétractation. Pour des raisons d’hygiène, les produits alimentaires, cosmétiques ou de soins devront nous être retournés non descellés et non utilisés, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix total de vos achats retournés vous sera intégralement remboursé sur le moyen de paiement utilisé pour payer la commande initiale , dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés. Vous pourrez, si vous le souhaitez, opter, sur notre proposition, pour une autre modalité de remboursement (bon d’achat).

Garanties – Responsabilité
Compte tenu de la nature des produits, il est impératif que le client se renseigne sur les précautions d’usage, d’emploi et de mélange propres à chaque produit. La responsabilité de RHODISTA ne saurait être engagée en cas de non-respect de ces précautions.

Vice caché
Sous réserve de la garantie légale de conformité dont question ci-dessous, les garanties accordées par RHODISTA sont exclusivement :

(i) celles qui lui sont données par ses usines et fournisseurs et dont le client accepte les limites et conditions ;

(ii) la garantie légale contre les vices cachés : le client dispose de 2 ans à compter du jour où il découvre le défaut pour faire jouer ladite garantie. S’il s’avère que le produit livré est affecté d’un vice caché, il pourra choisir, sous réserve des conditions de coût, entre :

- Restituer le produit et se faire rembourser.

- Conserver le produit et obtenir un remboursement partiel.  

Les parties conviennent que pour avoir le droit de faire jouer la garantie légale contre les vices cachés susmentionnée, le client doit impérativement informer RHODISTA de l'existence du vice caché dans les 2 mois à compter du jour où le client a constaté celui-ci.

Conformité 
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des produit(s) par le transporteur auprès du client, ou d’un tiers indiqué par le client. Il appartient au client de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des produit(s) expédié(s).

Toute anomalie devra être signalée le plus tôt possible et au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison de la commande et avant toute utilisation. Conformément à la garantie légale de conformité, le client qui agit en tant que consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. S’il s’avère que le produit livré est affecté d’un défaut de conformité, il pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Responsabilité
RHODISTA ne peut être tenue responsable qu’en cas de négligence grave ou de fraude. RHODISTA ne peut dès lors, en aucun cas, être tenue pour responsable du préjudice indirect que pourrait subir le client lors de la fourniture ou de l’utilisation du produit vendu. Les parties reconnaissent que sont notamment considérés comme préjudices indirects, tout préjudice moral, commercial ou financier.

Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur le site sont fournis « en l'état », sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

Au regard de la nature des produits, il est rappelé que les informations communiquées ne sauraient être assimilées à des conseils ou recommandations médicales. Toute utilisation prévue dans le cadre thérapeutique ou du traitement d’une situation (ex : maladie, infection, etc.) doit faire l’objet d’une consultation préalable auprès d’un médecin ou pharmacien diplômé.

RHODISTA ne peut pas être tenue pour responsable du contenu de tout site Web tiers ou réseau social dont le lien est mentionné sur le site RHODISTA ou de n'importe quelle conséquence résultant d'actions basées sur le contenu dudit site Web tiers ou réseau social.

Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle et tous les droits dérivés sur les produits et services fournis par RHODISTA restent sa propriété. Toute reproduction, diffusion ou représentation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les droits de propriété intellectuelle comprennent le droit d’auteur (notamment sur le contenu du site RHODISTA y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données), le droit des marques (notamment la marque RHODISTA® et le droit des dessins et modèles). 

Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies seront utilisées et traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ses données, abrogeant la Directive 95/46/CE).

Ces données à caractère personnel sont traitées par RHODISTA  pour la gestion des commandes et des livraisons, pour des enquêtes de satisfaction et pour vous offrir un service plus adapté et personnalisé. Vos données peuvent être transmises à certains de nos sous-traitants si ceux-ci en ont besoin pour effectuer les services que nous leur demandons (par exemple société de transport, etc.). Dans pareils cas, nous faisons en sorte que nos sous-traitants assurent le même niveau de protection de vos données que nous (y compris les sous-traitants situés hors de l'UE) et n’utilisent vos données uniquement pour le service à prester. 

La Politique Vie privée de RHODISTA est consultable ici : [insérer l’hyperlink ].

Il est utile de souligner que les sites web tiers ou réseau social dont les liens sont mentionnés sur le site RHODISTA ne sont pas sous le contrôle de RHODISTA et sont soumis à leur propre politique de vie privée consultable sur le site tiers ou le réseau social.

Revente de produits Rhodista
La revente de produits Rhodista n'est autorisée que si elle est prévue par un contrat écrit et spécifique signé entre le client / revendeur et RHODISTA. En l’absence d’un tel contrat, toute revente et/ou exploitation commerciale d’un ou plusieurs produits même incorporés ou mélangés dans une préparation plus complexe est strictement interdite.

De même, tout reconditionnement d’un produit pour la revente sous une autre marque est strictement interdit, sauf accord exprès, écrit et préalable de Rhodista.

Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions générales et les contrats sur lesquelles elles s’appliquent sont soumis au droit belge.

Les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon, en Belgique, sont exclusivement compétents pour connaître de tout différend entre les parties quant aux présentes conditions générales et quant aux contrats sur lesquelles elles s’appliquent. RHODISTA se réserve cependant le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent si elle le juge opportun. 

Régler un litige en Europe
Si vous êtes un client européen de RHODISTA qui a agi en tant que consommateur, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges  (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR) peut vous aider à régler votre litige. 

Contactez-nous

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative aux présentes conditions générales : Email : hello@rhodista.com    - Tél. 0032 471 69 40 40.